Gaza: Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahu

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé ce lundi 20 mai 2024 des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a très vite dénoncé une «décision scandaleuse», «un déshonneur historique» pour la cour basée à La Haye. Pour sa part, Benjamin Netanyahou a lui aussi écarté d’un revers de la main le mandat d’arrêt ce lundi. «En tant que Premier ministre d’Israël, je rejette avec dégoût la comparaison du procureur de La Haye entre Israël», pays «démocratique» et «les meurtriers de masse du Hamas», a-t-il affirmé dans un communiqué.

Une décision symbolique

Si les juges de la CPI décident d’émettre le mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, cela signifie qu’en théorie, n’importe lequel des 124 États membres de la CPI serait obligé de l’arrêter s’il se rend sur leur territoire. Mais même si le mandat d’arrêt pourrait compliquer certains déplacements de Benjamin Netanyahou, la cour ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s’appuie sur la volonté des Etats membres de jouer le jeu.

Le procureur Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu’il demandait des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes tels que «le fait d’affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre». «Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis», a affirmé Karim Khan, évoquant Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.

Plusieurs dirigeants du Hamas visés

Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinouar, le chef du mouvement dans la bande de Gaza et cerveau présumé de l’attaque du 7 octobre, incluent «l’extermination», «le viol et d’autres formes de violence sexuelle» et «la prise d’otages en tant que crime de guerre». Les deux autres dirigeants du Hamas visés sont Ismaïl Haniyeh, qui peut être décrit comme le chef du Hamas, et Mohammed Deif, le chef des brigades al-Qassam, la branche armée du Hamas.

«Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d’autres groupes armés dans la poursuite de la politique d’une organisation», est-il écrit dans le communiqué.

«Confusion entre la victime et le bourreau»

Le Hamas a «condamné fermement» les mandats d’arrêt demandés contre ses chefs, a réagi l’organisation islamiste. Une source haut placée du Hamas, citée par l’agence de presse Reuters, affirme qu’avec sa requête, le procureur de la CPI met sur un pied d’égalité la victime et le bourreau et qu’il encourage de la sorte Israël à poursuivre sa «guerre d’extermination» à Gaza.

L’Organisation de libération de la Palestine (OLP), qui chapeaute les groupes palestiniens, a réagi dans de mêmes termes. Pour Wasel Abu Youssef, fonctionnaire de l’OLP, il y a «confusion entre la victime et le bourreau». Selon lui, les Palestiniens ont le droit de se défendre. «La CPI est obligée de délivrer des mandats d’arrêt contre les responsables israéliens qui poursuivent le génocide dans la bande de Gaza», a-t-il dit.

La cour de La Haye a lancé vendredi 3 mai une mise en garde aux «individus qui (la) menacent de représailles» – elle ou son personnel -, en affirmant que de telles actions pourraient constituer une «atteinte à l’administration de la justice».

À la mi-novembre, cinq pays ont demandé une enquête de la CPI sur la guerre entre Israël et le Hamas, Karim Khan affirmant que son équipe avait rassemblé un «volume important» de preuves sur des «incidents pertinents». Mais les équipes de la CPI n’ont pas pu entrer à Gaza ni enquêter en Israël, qui n’est pas membre de la CPI. Néanmoins, Karim Khan s’est rendu en Israël en novembre «à la demande» des survivants de l’attaque du Hamas du 7 octobre. Il s’est ensuite rendu à Ramallah, en Cisjordanie occupée, pour rencontrer de hauts responsables palestiniens.

Plus de 35.000 morts à Gaza

La guerre a été déclenchée par l’attaque sanglante menée par le Hamas dans le sud d’Israël, qui a entraîné la mort, côté israélien, de plus de 1170 personnes, selon un bilan de l’AFP établi à partir de données officielles israéliennes. En riposte, Israël a lancé une offensive tous azimuts sur la bande de Gaza, qui a déjà fait plus de 35.000 morts, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.