Emigration / La France contrainte de faire revenir une Ivoirienne après une expulsion jugée illégale

Dans le centre de rétention administrative de Vincennes, à l'est de Paris, le 18 septembre 2019 (image d'illustration). Stéphane de Sakutin / AFP

La préfecture de Dordogne a reconnu une « erreur » après l'expulsion d'une jeune Ivoirienne le 30 mars, selon une information révélée par le site d'information Mediapart vendredi.

Tout commence le 10 janvier dernier, rapporte Mediapart vendredi 7 avril. Après un signalement pour violences, les policiers interviennent à Périgueux, dans le sud-ouest de la France, chez une Ivoirienne de 22 ans, en France avec sa famille depuis sept ans. Scolarisée dans l'Hexagone, elle est titulaire d'un CAP.

Arrivée à l'origine avec un visa « famille de Français », son père ainsi qu'un frère et une sœur étant de nationalité française, ses démarches pour régulariser sa situation sont en cours depuis 2020. Elle est donc sans papiers. La jeune femme est arrêtée. Elle se voit notifier une OQTF, une « obligation de quitter le territoire français » par la préfecture, et est conduite dans un centre de rétention administrative (CRA), près de Toulouse.

« D'une violence inouïe »
Elle en sort au bout de quelques jours, la justice estimant ce placement en détention « disproportionné ». Mais l'OQTF reste en vigueur. L'avocate de la jeune femme la conteste alors devant le tribunal administratif de Toulouse ; un recours suspensif en théorie. « On n’a pas attendu que le tribunal statue et on n’a pas respecté son droit au recours effectif et le caractère suspensif du recours de madame sur cette décision, explique Me Laure Galinon à Marine de La Moissonnière de RFI. Ce qui fait que le tribunal administratif a statué sur son recours, a reconnu l’illégalité alors que madame avait été éloignée du territoire français. C’est gravissime ce qui s’est passé et ça a été d’une violence assez inouïe pour ma cliente. »

La préfecture de Dordogne a reconnu auprès de Mediapart avoir commis « une erreur ». Elle va donc payer le billet d'avion et tous les frais pour le retour de cette jeune Ivoirienne. La jeune Ivoirienne devrait rentrer dans les prochains jours. Me Galinon verra alors avec elle si elle attaque l'État en justice.

RFI