Vallée du Bandama : Le ministre gouverneur aborde les enjeux du foncier urbain

L’Université ICK de Bouaké a accueilli le jeudi 3 octobre la 8e édition des Jeudis du district, une initiative du district autonome de la Vallée du Bandama visant à aborder les problématiques de développement local. La rencontre a été marquée par l’allocution du ministre, gouverneur du district autonome de la vallée du Bandama.

Jean Claude Kouassi s’est exprimé devant un parterre de personnalités politiques, administratives et traditionnelles. Au cœur des discussions, la gestion du foncier urbain, un enjeu crucial pour le développement harmonieux des régions de Gbêkê et du Hambol.

Avant l'exposé portant sur le thème : «Gestion du foncier urbain dans le district autonome de la Vallée du Bandama», présenté par les directeurs régionaux de la construction et de l'urbanisme, des régions de Gbêkê et du Hambol,
le ministre, gouverneur a d’emblée souligné l’urgence d’une gestion rigoureuse et transparente du foncier urbain en Côte d’Ivoire. Il a rappelé que près de 51 % de la population ivoirienne vit en milieu urbain. Cette urbanisation galopante entraîne une forte demande en logements, en infrastructures socio-éducatives et sanitaires, ainsi qu’en zones industrialo-commerciales. Or, le développement anarchique et la mauvaise gestion du foncier urbain engendrent des conflits récurrents et un réel manque à gagner fiscal pour l’État.
Pour répondre à ces défis, le gouvernement ivoirien a mis en place plusieurs réformes législatives et institutionnelles. Le Gouverneur a notamment évoqué la loi n° 2013-655 du 13 septembre 2013 portant code de la construction et de l’urbanisme, et la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. Ces textes visent à réguler l’aménagement du territoire urbain, à encadrer les transactions foncières, à clarifier les procédures d’acquisition foncière et à sécuriser les titres de propriété.

''La gestion du foncier urbain est devenue une priorité au cœur des politiques publiques de notre pays», a déclaré le ministre, gouverneur Jean Claude Kouassi. En effet, face à la prolifération des occupations illégales, des lotissements non approuvés et des morcellements des réserves administratives, le gouvernement a adopté le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020. Ce décret encadre les transactions sur les terrains urbains et rend obligatoire l’enregistrement de toutes les transactions auprès des autorités compétentes. L’objectif est de mieux protéger les droits de propriété et de prévenir les fraudes et conflits liés au foncier urbain. Le ministre a ajouté que pour renforcer ces dispositions, le Conseil des ministres a adopté, le 24 mai 2023, une réforme visant à introduire une attestation de droit d’usage coutumier dans la gestion du foncier urbain. Cette nouvelle attestation, dénommée '' ''Attestation de Droit d’Usage'', signée par le chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, sera délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation. Elle vise à remplacer les attestations coutumières actuelles par des titres fonciers plus sécurisés et mieux encadrés. Faisant un diagnostic sur la situation foncière dans le district autonome de la Vallée du Bandama, les directeurs régionaux de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme des régions de Gbêkê et du Hambol, Tuo Dokatiene et Lako Kouassi, ont abordé les missions et attributions du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, tout en traitant particulièrement des problématiques locales liées aux lotissements, aux réserves administratives, et aux stratégies mises en œuvre pour juguler les conflits fonciers dans le district.

Les participants ont eu l’opportunité d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser les transactions foncières et obtenir, en toute sérénité, les titres de propriété associés à leurs biens.

Pour terminer, le ministre Jean Claude Kouassi a encouragé les populations à suivre les démarches légales pour l’acquisition de terrains viabilisés ou semi-viabilisés. Il a réaffirmé son engagement à poursuivre les réformes pour moderniser la gestion du foncier urbain et améliorer le cadre de vie des populations.

Alla Kouamé