Côte d'Ivoire: Le rapport de la Cour des comptes qui questionne...

Les documents produits par la Cour des comptes, une institution de l'Etat de Côte d'Ivoire pour contrôler sa propre gestion ont été rendus publics le vendredi 29 décembre 2023.

Tenant en 91 pages, c'est celui intitulé «Rapport définitif sur l’exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget de l’année 2022» qui fait le plus parler. Assez pour susciter un torrent d’interrogations voire des soupçons de corruption, notamment sur les recettes liées à la délivrance des cartes d’identité, des cartes de séjours et de résidences ainsi que des passeports. D’après la Cour des comptes, l’État de Côte d’Ivoire n’a encaissé que 878 713 francs au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour les passeports et autres cartes d’identités, pourtant délivrés contre 40 000 et 5 000 francs CFA chacun. Les questions que des observateurs se posent sont: combien représente le montant réel des recettes collectées par les structures concessionnaires ONECI et SNEDAI ? Et où se trouve le reste de l’argent ?

Dans son rapport, «la Cour note que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop bas eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière». Elle publie la réponse du ministère du Budget qui indique «que l'émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor Public.» Une réponse qui n’est pas correcte selon la Cour des comptes, qui précise que, selon les accords et lois en vigueur, la moitié des droits de délivrance des passeports doit être remis tous les 10 du mois au Trésor public. Mise à l'indexe, la société Snedai s'est fendue d'un communiqué pour se défendre. "En tant que structure concessionnaire, SNEDAI Côte d’Ivoire rappelle qu'elle s'est toujours acquittée sur une base régulière de ses obligations à l'égard de l'Etat en lui reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la convention. Ainsi, un compte de séquestre a été ouvert au nom de l'Etat dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d'y reverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire collectés par SNEDAI Côte d’Ivoire. SNEDAI Côte d’Ivoire tient à rappeler qu'elle n'a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l'Etat demeure le seul et unique titulaire", écrit la structure dans son document daté du 3 janvier 2024.

En plus de ce rapport, la Cour des comptes a également épluché en détails les comptes du Centre Universitaire Hospitalier de Treichville entre 2016 et 2020 et note de nombreuses «irrégularités». Cela se lit dans un document intitulé "Contrôle des recettes propres et des dépenses d'investissement du Centre hospitalier universitaire de Treichville- Excercices: 2016-2020". La Cour a noté que le montant des prestations exécutées par le CHU-T, au titre de la gratuité ciblée des soins et des médicaments, s’élève à 2 554 295 036 F, tandis que les subventions octroyées par l’Etat, en contrepartie desdites prestations, sont de 2 200 000 000 F, soit un gap de 354 295 036 F. Ce à quoi le Directeur général a répondu : «Nous remercions la mission car cette importante somme permettra au CHU-T de faire face à une partie des charges d’exploitation. Toutefois, nous demandons à la mission de bien vouloir nous appuyer dans la procédure d’intégration de cette somme à notre budget au titre de l’année 2022 en écrivant à notre Ministre de tutelle».

Bambara Tetié