Affaire "La Cour des Comptes épingle le Ministre du Budget": les précisions du ministère

Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Il paraît surprenant, en 2023, de faire référence à un rapport de la Cour des Comptes portant sur un exercice budgétaire achevé trois ans plus tôt. La cour des comptes avait même délivré à l'époque une "déclaration générale de conformité des comptes publics".

Relativement au taux des modifications budgétaires, les recommandations de la Cour des Comptes n’ont pas porté sur leur opportunité. Elles mettent plutôt l'accent sur la nécessité de prévoir des dispositions légales permettant d’appréhender ces situations.

S'agissant de l'instrument juridique de modification du budget de l'Etat (arrêté ministériel ou décret présidentiel), les actes de modification budgétaire avoisinent en moyenne un millier. De ce fait, envisager d’effectuer un tel nombre d’actes par Décret, après examen par le Conseil des Ministres, conduirait purement et simplement à la paralysie de l’administration.

L'ouverture des crédits budgétaires après la période dite complémentaire s’explique notamment par la nécessité d’attendre l’arrêté de certains comptes ou opérations pour retracer des données exactes dans les comptes publics.

La bonne tenue des finances publiques ivoiriennes, reconnue par diverses institutions financières internationales, continue d’être une réalité.

Source: ministère du Budget et du porte-feuile de l'Etat