France: Les infirmiers bientôt autorisés à signer les certificats de décès

Les infirmiers seront bientôt autorisés à signer des certificats de décès, en cas de médecin non disponible. Ce vœu pieux de « partage de compétences » traîne certes un peu en longueur, puisqu’il était inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, sous forme d’expérimentation.
Remplir un certificat de décès est nécessaire pour permettre ensuite l’intervention des pompes funèbres et la levée du corps, sauf en cas de mort suspecte. Dans ce cas-là, l’infirmier ne pourra pas intervenir, et devra appeler la police.
Une mesure qui traîne
Six régions se sont portées volontaires : l’Ile-de-France, donc, le Centre-Val-de-Loire, l’Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France, La Réunion et l’Occitanie, rapporte Le Monde dans un reportage fleuve sur le sujet. Avant une généralisation promise à tout le territoire, sans que la procédure soit soumise à l’« indisponibilité » d’un médecin, à en croire Frédéric Valletoux, le ministre de la Santé.
La publication du décret devrait intervenir en avril, promet-on au ministère. « Dans un système de soins en tension, l’objectif est de faire beaucoup plus confiance à un nombre plus important de professionnels de santé », défend le ministre dans Le Monde.
Environ 10 % des infirmiers en hospitalisation à domicile et autant dans les Ehpad sont attendus pour prendre part à l’expérimentation, estime l’ARS Ile-de-France. Même taux du côté libéral. Dans cette branche, l’acte de certification d’un décès par un infirmier est fixé à 42 euros durant la journée, et à 54 euros la nuit, les week-ends et les jours fériés. Il est fait gratuitement en journée par les médecins, mais leur « rapporte » 100 euros la nuit, les week-ends, les jours fériés et dans les déserts médicaux.