Côte d'Ivoire / Urbanisme : 4 agents du ministère de la construction inculpés pour une affaire de 100 milliards FCFA

Selon un communiqué du procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier rendu public le vendredi 02 février 2024, 4 agents du ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l'urbanisme, ont été inculpés par le juge d'instruction pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme estimée à 100 milliards FCFA et blanchiment de capitaux. Aucune décision de condamnation n'est intervenue pour l'instant, car la procédure est au stade de l'information judiciaire, mais une mesure de contrôle judiciaire a été prise à l'encontre des mis en cause.

Selon le communiqué :

"Sur les faits dénoncés, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier, a instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête a été transmise au parquet qui a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou".

Toutefois, "A ce jour, l'instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité suit son cours. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d'innocence ". Par conséquent, selon le parquet, le caractère secret de l'instruction doit être respecté, toute violation de ce principe étant passible de poursuites judiciaires.

Dans les faits, c'est le 28 mars 2023 que la communauté villageoise d'Elokaté, dans le District d'Abidjan, a saisi le parquet d'une plainte pour faux et usage de faux en écriture publiqueportant sur une parcelle de 490 hectares 28 ares et 57 centiares sise dans le village d'Elokaté. Ce site dont les plaignants disent détenir les droits coutumiers, aurait fait l'objet de signatures d'arrêtés de concession définitive (ACD) au profit de plusieurs personnes physiques et morales sans leur consentement.

Edgar Kouassi