Égalité juridique entre les hommes et les femmes : La Côte d’Ivoire se classe parmi les meilleurs pays réformateurs

Dans le rapport « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit » publié le 02 mars 2023, la Banque mondiale classe la Côte d’Ivoire parmi les rares pays qui ont réalisé d’importantes réformes en faveur de l’égalité de traitement des femmes devant la loi, alors même que dans le monde le rythme de ces réformes a atteint son niveau le plus bas depuis 20 ans. Une performance qui confirme l’engagement du gouvernement à réussir le plein épanouissement des femmes.

La Côte d’Ivoire obtient un score de 95 dans le rapport « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 » contre 83,1 auparavant. La Côte d’Ivoire se classe ainsi parmi les meilleurs pays dans la sous-région et même dans le monde en matière d’égalité de traitement des femmes devant la loi. Le pays a pris des dispositions qui combattent les violences domestiques et lèvent les restrictions liées à l’emploi des femmes. La Côte d’Ivoire et le Gabon sont les seuls pays d’Afrique subsaharienne à avoir obtenu un score supérieur à 90. Un résultat d’autant plus encourageant que la Banque mondiale dénonce un essoufflement de l'élan réformateur qui entrave la croissance économique. L’Afrique subsaharienne a accompli des progrès considérables l’année dernière, avec à son actif plus de la moitié des réformes enregistrées dans le monde en 2022 : sept économies (Bénin, République du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Malawi, Ouganda et Sénégal) ont ainsi adopté 18 changements juridiques positifs. La Côte d’Ivoire a atteint le score de 100 pour l’indicateur entrepreneuriat en interdisant toute discrimination dans l’accès au crédit.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Sansan Kambilé qui a assisté à la présentation de ce rapport a rappelé l’engagement du gouvernement ivoirien à assurer la protection et le plein épanouissement des femmes. Le pays a-t-il relevé, a mené plusieurs réformes dans les secteurs de l’entrepreneuriat féminin, du mariage et de la rémunération. Ces performances, a souligné le ministre sont facilitées par la Loi fondamentale du 08 novembre 2016 qui marque une avancée historique et déterminante. La Constitution ivoirienne (précisément ses articles 4, 36 et 37) consacre l’égalité homme-femme, protège la femme et la petite fille contre toutes formes de violences.

Avec la nouvelle Constitution, le pays a procédé à une révision de son dispositif de textes usuels. On peut citer, entre autres, la nouvelle loi N° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage, la loi N° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions. Elle réglemente notamment, les conditions d'ouverture de la succession, la procédure à suivre pour entrer en possession de son héritage et le partage des biens. « Nous sommes entrés dans la phase d’application de ces différentes lois », a souligné le Garde des Sceaux.

Au-delà des discours, l’engagement du gouvernement ivoirien en faveur du bien être des femmes est traduit par des actes concrets. Et le rapport de la Banque mondiale vient saluer ces avancées.

Seulement 14 pays sur les 190 pays évalués ont atteint la parité juridique totale dans les huit domaines (mobilité, travail, rémunération, mariage, parentalité, entrepreneuriat, actifs et retraite) qui influencent la participation des femmes à la vie économique.

En 2022, le score moyen mondial de l’indice produit par le rapport « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit » n’a augmenté que d’un demi-point pour atteindre 77,1 sur 100, cela signifie que les femmes ne jouissent en moyenne que d’à peine 77 % des droits juridiques reconnus aux hommes.

On estime que 1 549 réformes sont encore nécessaires pour parvenir dans l’ensemble du monde à une égalité juridique substantielle entre les sexes dans tous les domaines examinés par le rapport. Il faudrait au moins 50 ans pour atteindre cet objectif si rien n’est fait pour accélérer le rythme actuel.

CICG