Économie France / Contraception, logement... : Tout ce qui change dès le 1er janvier 2023
Le mois de janvier sera marqué par plusieurs nouveautés réglementaires. Challenges vous résume tout ce qui change à compter de ce premier dimanche de l'année.
Pour la nouvelle année, de nombreuses réglementations vont faire leur apparition en France. Indemnité carburant, contraception pour les moins de 26 ans, hausse du plafond des passoires thermiques... Challenges vous propose un tour d’horizon de tous les changements qui entreront en vigueur à compter de ce dimanche 1er janvier 2023.
Préservatifs gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans
L'annonce avait été faite par Emmanuel Macron en fin d'année 2022. L'accès aux préservatifs masculins sera gratuit en pharmacie pour les jeunes de 18 à 25 ans à compter du 1er janvier. Il s'agit d'un outil supplémentaire pour lutter contre le sida et les infections sexuellement transmissibles. *
La mesure concerne la délivrance de boîtes de 6, 12 ou 24 préservatifs en pharmacie.
Hausse du Smic mensuel à 1353 euros nets
Comme chaque 1er janvier, le Smic est revalorisé en fonction de l'inflation. Désormais, le salaire minimum mensuel va être de 1 709,28 euros bruts soit 1353 euros nets (+1,81%). Il s'agit d'une hausse de 24 euros nets. Le Smic horaire brut va quant à lui passer de 11,07 euros à 11,27 euros. Auparavant, le Smic avait augmenté 1er mai (+2,65%) et le 1er août (+2,01%).
A Mayotte, le Smic horaire brut va passer de 8,35 euros à 8,51 euros, ce qui revient à un mensuel de 1290,68 euros bruts, précise le site du service public.
Indemnisation carburant pour les travailleurs
Cette mesure remplace la ristourne du prix à la pompe prise en charge par le gouvernement à l'automne. Cette indemnité carburant de 100 euros va être versée à environ 10 millions d'automobilistes modestes qui se rendent au travail avec leur véhicule, selon les calculs du gouvernement. Elle va s'étendre tout au long de l'année 2023. Ce dispositif est chiffré à environ un milliard d'euros par l'Etat.
Pour bénéficier de ce coup de pouce, il faudra en faire la demande sur le site impots.gouv.fr et entrer votre numéro fiscal, plaque d'immatriculation et remplir une attestation sur l'honneur. Par ailleurs, une prime de 100 euros va également être versée pour les usagers du covoiturage.
Hausse du pass Navigo francilien
Malgré la colère de nombreux usagers et la désapprobation de Valérie Pécresse, la présidente d'Ile-de-France Mobilités, le montant du pass Navigo, qui permet aux Franciliens d'utiliser les transports en commun, va augmenter de 12 %. Il va ainsi passer de 75,20 euros à 84,10 euros par mois. Pour limiter le prix, qui aurait dû être de 90 euros mensuels, l'Etat a mis 200 millions dans la balance.
Augmentation du tarif du gaz naturel
Nouvelle hausse pour le début d'année. Le tarif du gaz réglementé va augmenter de 15% en moyenne à partir du premier jour de l'année pour les clients qui ont souscrit une offre en tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRVg) ou dont le contrat est indexé sur ce tarif. Il s'agit d'environ 40 % des foyers. Pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson (tarif base) ou l'eau chaude (B0), la hausse pourrait être moindre, tout dépendra d'un arrêté gouvernemental attendu d'ici au 31 décembre.
Il s'agit des abonnés d'Engie en tarif réglementé ou d'un des 22 fournisseurs locaux, comme Gaz de Bordeaux, ou les clients d'autres fournisseurs ayant une offre indexée sur le tarif réglementé. Pour ces clients, les tarifs n'ont pas bougé depuis le 1er novembre 2021 grâce au bouclier tarifaire sans lequel la facture aurait augmenté de 122 %.
L'Etat a payé la différence et compensé aux fournisseurs de gaz. Rien ne change pour les clients ou copropriétés qui avaient souscrit une offre à prix fixe, souvent sur une ou plusieurs années. Mais ils s'exposent à une hausse de tarif quand leur contrat arrivera à échéance: certains ont déjà doublé, triplé ou plus en 2022.
Durcissement de l'évaluation des passoires thermiques
La loi climat, issue de la Convention citoyenne pour le climat, renforce la lutte contre les passoires énergétiques. A partir du mois de janvier 2023, tous les logements G+ seront considérés comme indécents en cas de conclusion d'un nouveau bail. Leurs propriétaires seront obligés de réaliser des travaux de rénovation pour augmenter le loyer de leur logement en location.
Elargissement de la Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Au 1er janvier 2023, un décret va entrer en vigueur permettant une aide humaine pour les personnes sourdaveugles ou atteintes d'une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives. Ainsi, elles pourront bénéficier du financement d'une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne, comme faire leurs courses, prendre les transports en commun, effectuer des démarches administratives.
Le dépistage néonatal élargi à sept nouvelles maladies
Jusqu'à présent, le dépistage à la naissance chez tous les nouveaux-nés était obligatoire pour six maladies rares ainsi que la surdité permanente. Dès le 1er janvier, sept autres maladies seront dépistées à la naissance d'un nouveau-né avec une prise en charge intégrale par l'assurance-maladie.
Les nouvelles pathologies sur la liste sont l'homocystinurie, la leucinose, la tyrosinémie de type 1, l'acidurie isovalérique, l'acidurie glutarique de type 1, le déficit en captation de carnitine et le déficit en 3-hydroxyacyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne longue, précise la Sécurité sociale.
Hausse du Plan épargne logement
Le Plan épargne logement (PEL) va prendre un point supplémentaire. Le taux de rémunération de 2% va être appliqué contre 1 % auparavant. Cette augmentation concerne uniquement les plans nouvellement ouverts à partir du 1er janvier 2023.
Fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods
Une nouvelle mesure de la loi anti-gaspillage adoptée en 2020 va entrer en vigueur. Elle prévoit la suppression de la vaisselle jetable dans les fast-foods pour les services à table.
Démarches commerciales interdites pour certains numéros
Haro sur le démarchage téléphonique. Les plateformes qui ont recours à cette pratique ne pourront plus appeler des numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Dorénavant, elles devront utiliser des numéros commençant par 09. Il s'agit d'une nouvelle catégorie réservée à cet usage, selon une décision récente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Entrée en vigueur de la réforme de l'assurance récolte
Cette mesure fait partie de la loi de mars 2022 qui prévoit "de nouvelles modalités d'indemnisation des pertes de récoltes résultantes d'aléas climatiques, reposant sur le partage équitable du risque entre l'Etat, les agriculteurs et les entreprises d'assurances", selon le ministère de l'Agriculture. Pour le moment, toutes les modalités avec les assureurs ne sont pas connues. En attendant, l'Etat assure qu'il va "gérer l'indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées au 1er janvier 2023." Cette situation doit durer au maximum jusqu'au 31 décembre 2023.
Suppression du timbre rouge de la Poste
Le célèbre timbre rouge disparaît de la vente à la Poste. Ce dernier va être remplacé par la "e-lettre rouge". Pour en faire l'usage, il faudra numériser le document que vous voulez envoyer avant 20 heures, sur le site laposte.fr ou depuis un bureau de poste avec l'aide d'un postier. Ce document sera ensuite imprimé dans la région du destinataire, mis sous enveloppe, et distribué le lendemain. Cela va notamment permettre à la Poste de réduire son empreinte carbone.
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