7ème journée africaine de lutte contre la corruption (JALC) : Plaidoyer pour "la gestion éthique et transparente des finances publiques" (Déclaration de CIVIS Côte d’Ivoire)

Abidjan, le 11 juillet 2023 : L’Afrique et la Côte d’Ivoire célèbrent ce jour la 7ème commémoration de la Journée Africaine de Lutte Contre la Corruption (JALC). Le thème : « Convention de l’Union Africaine pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption, 20 ans après (CUAPLCC) : réalisations et perspectives » invite tous les pays d’Afrique à la réflexion sur leurs réalisations et l’avenir de leur lutte contre ce fléau. À travers cet appel, l’Union Africaine (UA) entend sensibiliser sur ce fléau qui retarde le développement de l’Afrique.

La corruption reste le principal obstacle au développement économique, social et culturel dans le monde.

C'est un phénomène qui sape les institutions démocratiques, ralentit le développement socio-économique et contribue à l'instabilité gouvernementale. Elle pervertit les systèmes essentiels de réglementation publique et décourage l'investissement. Ce fléau exacerbe la pauvreté des populations en réduisant les ressources affectées à l’accroissement des services sociaux et infrastructures de base.

En Côte d’Ivoire, malgré les efforts notables déployés par le gouvernement dans la lutte contre la corruption, le chemin est encore long pour exploiter au maximum le potentiel économique dont le pays dispose. En effet, les défis de gouvernance auxquels la Côte d’Ivoire fait face ralentissent sa trajectoire vers la croissance inclusive.

Vingt (20) années plus tard, l’accès à l’information d’intérêt public reste problématique. Le dernier rapport de l’Inspection Générale d’Etat date de 2016. Les rapports 2021 de la Cour des comptes sont incomplets. Les listes 2020, 2021, 2022 des assujettis ayant déclaré leurs patrimoines ne sont pas encore disponibles au grand public. Aucun rapport de partis et groupements politiques n’est disponible à ce jour depuis 2004, date du début de leur financement sur fonds publics.

Par ailleurs, en cette année électorale 2023, il subsiste des assujettis à la « déclaration de patrimoine » qui ne se sauraient pas (encore) mis en conformité avec la loi.

En effet, certains agents publics, des conseillers régionaux et municipaux sortants n’auraient pas encore déclaré leurs patrimoines : leurs candidatures aux mairies et aux Conseils régionaux seront-elles recevables ?

La Commission Electorale Indépendante (CEI) et la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) vont-elles invalider ces candidatures ?

CIVIS Côte d’Ivoire s’inquiète de la lenteur de l’appropriation de « la culture éthique et de la transparence dans la gestion des finances publiques » par les élites politiques, l’Administration publique, les Collectivités Territoriales, les Autorités Administratives Indépendantes, les partis et groupements politiques bénéficiant de financements sur fonds publics.

CIVIS Côte d’Ivoire encourage les parties prenantes, gestionnaires de l’argent public (Administration centrale, Autorités Administratives Indépendantes, Collectivités Territoriales, Partis et Groupements Politiques) à :
o garantir l’accès à l’information à tous les citoyens conformément à la loi6 n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public ;
o publier les rapports annuels de l’Inspection Générale d’Etat7 et de la Cour des comptes;
o publier les rapports annuels de gestion du financement sur fonds publics des partis et groupements politiques;

o publier les listes annuelles actualisées des assujettis à la déclaration de patrimoine10 ayant déclaré leurs patrimoines.

En conclusion, CIVIS Côte d’Ivoire invite l’Administration publique, les Etablissements Publics Nationaux (EPN), les Collectivités Territoriales ainsi que les partis et groupements politiques à « la culture de la gestion éthique et transparente11 des finances publiques ». L’efficacité, l’efficience et la pérennité de la promotion de la Bonne Gouvernance, de la lutte contre la corruption, contre les enrichissements illicites et contre les détournements de fonds publics sont à ce prix.

Source : CIVIS-CI