La Guinée dévoile son projet de Constitution limitant le pouvoir du président à deux mandats

En Guinée, le projet de Constitution a été rendu public dans la nuit de dimanche 11 août à lundi 12 août 2024 par le Conseil national de la transition. Cela devrait mettre un terme à la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État du 5 septembre 2021. La nouvelle Loi fondamentale doit être votée avant la fin de l’année, avant l’organisation d’élections. Elle propose un système bicaméral et une limitation stricte à deux mandats présidentiels.

Le projet de Constitution a été mis en ligne cette nuit à 00h20 et reprend en partie ce qui avait été annoncé le 29 juillet dernier lors de sa présentation devant la presse. Comme nouveauté, le texte instaure, dans son article 41, une république bicamérale avec une Assemblée nationale et un Sénat qui sera créé comme nouvelle institution.

Concernant la magistrature suprême, il est indiqué dans l’article 44 que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois».

Comme garde-fous, il est écrit que «nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République».

Mais le flou persiste donc uniquement sur le cas particulier de Mamadi Doumbouya. Au pouvoir depuis près de trois ans, après avoir renversé l’ex-président Alpha Condé, la charte de la transition indique qu’il ne pourra pas se présenter aux futures échéances électorales.

Mais cette mention n’est pas reprise dans ce projet de Constitution. Pour justifier cette particularité, le président du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, avait déclaré devant la presse que « la Constitution établit des règles générales intemporelles, la Constitution n’individualise pas et ne personnalise pas, sinon elle devient une Constitution taillée sur mesure ».

Ce projet de Constitution ouvre donc la voie à une possible candidature du général Doumbouya.

En contradiction avec l’arrestation des cadres du FNDC ?
Sur les questions des droits et des libertés, le projet de Constitution reprend les mesures progressistes de celle de 2020. La peine de mort reste interdite, tout comme les mutilations génitales féminines. Il est également inscrit que « toute personne arrêtée, gardée à vue ou inculpée doit être informée des motifs de son arrestation ».

Mais depuis un mois, les activistes Billo Bah et Oumar Sylla dit « Foniké Mengué », les deux leaders du Front national de défense de la Constitution (FNDC), ont été arrêtés le 9 juillet dernier en dehors de tout cadre juridique.

Le comité d'organisation des Forces vives de Guinée a d'ailleurs appelé à une journée ville morte ce lundi, à Conakry, pour exiger leur libération et le retour à l'ordre constitutionnel avec l'organisation d'élections.

Mais sur le terrain, la journée ville morte n’est que très peu suivie à Conakry. La grande majorité des commerces, des stations-essence et des banques étaient ouverts ce matin. Les populations ont même bravé la pluie de ce matin pour vaquer à leurs occupations. Seule la circulation était plus fluide qu’à l’accoutumée.

L'interdiction des manifestations explique en partie cette faible mobilisation. Sur les carrefours stratégiques, comme au carrefour Cosa, on pouvait également noter une forte présence policière. Cela avec des policiers casqués à bord de dizaine de véhicules pick-up pour éviter tout attroupement sur la voie publique.

Un avant-projet « audacieux »
Pour Kabinet Fofana, directeur de l’Association guinéenne de sciences politiques, cet avant-projet de Constitution « semble être très audacieux ».

Par RFI