Les États-Unis, l’UE, le Royaume-Uni signent un traité contraignant sur l’IA

Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont signé le premier traité «juridiquement contraignant» sur l’IA, censé garantir que son utilisation soit conforme aux «droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit», selon le Conseil de l’Europe.
Le traité, appelé Convention-cadre sur l’intelligence artificielle , énonce les principes clés que les systèmes d’IA doivent respecter, comme la protection des données des utilisateurs, le respect de la loi et la transparence des pratiques. Chaque pays signataire du traité doit «adopter ou maintenir des mesures législatives, administratives ou autres appropriées» qui reflètent ce cadre.
Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la République de Moldavie, Saint-Marin et Israël ont également signé l’accord-cadre, en cours d’élaboration depuis 2019.
Au cours des derniers mois, nous avons vu émerger une série d’autres accords sur la sécurité de l’IA , mais la plupart n’ont pas de conséquences pour les signataires qui ne respectent pas leurs engagements. Même si ce nouveau traité est censé être «juridiquement contraignant», le Financial Times souligne que «le respect des engagements est principalement mesuré par le biais de la surveillance, qui est une forme relativement faible de mise en œuvre».
Le traité pourrait néanmoins servir de modèle aux pays qui élaborent leurs propres lois concernant l’IA. Les États-Unis ont des projets de loi en cours d’élaboration concernant l’IA, l’ UE a déjà adopté des réglementations historiques sur l’IA et le Royaume-Uni envisage de faire de même . La Californie est également sur le point d’adopter une loi sur la sécurité de l’IA , contre laquelle des géants comme OpenAI se sont opposés .
«Nous devons veiller à ce que l’essor de l’IA respecte nos normes, plutôt que de les affaiblir», a déclaré la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, dans un communiqué. « La Convention-cadre est conçue pour garantir précisément cela. C’est un texte fort et équilibré, fruit d’une approche ouverte et inclusive.» Le traité entrera en vigueur trois mois après sa ratification par cinq signataires.